Informations sur le permis de construire n°0290531800009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 51901317100011
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE KERGESTIN
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Rannanvill
Lieu-dit du terrain : Lotissement Ster Bihan_ILOT C
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : LE FAOU
Section cadastrale 1 : 583A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1791
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31