Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GASC JOUARRES
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GASC JOUARRES
Numéro de SIRET du demandeur : 38772962700019
Lieu-dit du demandeur : SAINT DOMINIQUE
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA NANELLE
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : FANJEAUX
Section cadastrale 1 : 97C
Section cadastrale 2 : 98C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40765
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre