Informations sur le permis de construire n°01113617M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 429018971
Libellé de la voie du demandeur : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO
Lieu-dit du terrain : B 447 451 454 455 634 653 738.
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : FANJEAUX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59555

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5464
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28