Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 42901897100000
Lieu-dit du demandeur : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Boîte postale du terrain : 11270
Localité du terrain : FANJEAUX
Section cadastrale 1 : 447B
Section cadastrale 2 : 451B
Section cadastrale 3 : 454B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 59555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5366
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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