Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISONS ET CITES
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 60049
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ETANGS
Code postal du terrain : 62118
Localité du terrain : FAMPOUX
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1005
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre