Informations sur le permis de construire n°05922118A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV INNOVESPACE TRANSALLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 82408554200010
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : RUE BEAUBOURG
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES STEPHENSON
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : FAMARS
Section cadastrale 1 : 354AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6869
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18