Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FALS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470092400019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : FALS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMPOTS
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : FALS
Section cadastrale 1 : 745B
Section cadastrale 2 : 747B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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