Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RAMIS
Lieu-dit du demandeur : Simond
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : CAUDECOSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : as castagnes
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : FALS
Section cadastrale 1 : 1228A
Section cadastrale 2 : 1229A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4863
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 784
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-14
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