Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RAMIS
Dénomination personne morale demandeur : RAMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82168162400010
Lieu-dit du demandeur : METAIRIE NEUVE
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : CAUDECOSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AS CASTAGNES
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : FALS
Section cadastrale 1 : 1227A
Section cadastrale 2 : 1250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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