Permis de construire de la ville de Falletans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Falletans
Code postal : 39700
Code INSEE de la commune : 39220

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922013D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	20/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-04-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES MARRONNIERS
SIRET : 75216204000014
Code postal : 39700 Falletans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 IMP des Marronniers Falletans 39700
Parcelle(s) concernée(s) : ZC34 ZC31 ZC28
Superficie du terrain : 44152m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 657m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2