Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Falletans
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FALLETANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21390220800015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DOLE
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : FALLETANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DOLE
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : FALLETANS
Section cadastrale 1 : 79ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 307
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 186
France Cadastre