Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50225146500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pre des Cretes
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Fallerans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Pre des Cretes
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Fallerans
Section cadastrale 1 : 91ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68768
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre