Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MESNIER Louis
Dénomination personne morale demandeur : UNIPERSONNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43816897300016
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Guyans-Durnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Brandi
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Fallerans
Section cadastrale 1 : 37ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre