Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FALKWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21680086200015
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Falkwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Falkwiller
Section cadastrale 1 : 581
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 879
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Service public ' démolie : 1
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre