Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES TERRITORIALES
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FALICON
Numéro de SIRET du demandeur : 21060060700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL EUSEBI
Code postal du demandeur : 06950
Localité du demandeur : FALICON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU FALICONNET
Code postal du terrain : 06950
Localité du terrain : FALICON
Section cadastrale 1 : 24pAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre