Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 670
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l'aire saint michel
Code postal du demandeur : 06950
Localité du demandeur : falicon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1291
Type de voie du terrain : che
Libellé de la voie du terrain : de Faliconnet
Code postal du terrain : 06950
Localité du terrain : Falicon
Section cadastrale 1 : 225 AC
Section cadastrale 2 : 280AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre