Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : RCS812648921
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Houve
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit Lotissement de la
Code postal du terrain : 57550
Localité du terrain : FALCK
Section cadastrale 1 : 046707
Section cadastrale 2 : 046807
Section cadastrale 3 : 046907
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1239
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre