Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHENIX DELESTRE/FOUDRAIN
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BEC DE GELINE
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : LA FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BEC DE GELINE
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : LA FALAISE
Section cadastrale 1 : 37AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
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