Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FALAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140258100014
Libellé de la voie du demandeur : Place Guillaume le Conquer
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL D'ANTE
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : FALAISE
Section cadastrale 1 : 63BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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