Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FALAISE FOOD INTERNATIONAL
Numéro de SIRET du demandeur : 45137493800020
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Petit Bois
Lieu-dit du demandeur : ZA EXPANSIA
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Petit Bois
Lieu-dit du terrain : ZA Expansia
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : FALAISE
Section cadastrale 1 : 17BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31885
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre