Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAN GOGH 1
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos de Bas
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : STE CROIX GRAND TONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l'abbatiale
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : FALAISE
Section cadastrale 1 : 160BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1434
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 457
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre