Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos de Bas
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : STE CROIX GRAND TONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l'abbatiale
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : FALAISE
Section cadastrale 1 : 160BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 813
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre