Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24140051400196
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASERNE
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : FALAISE
Section cadastrale 1 : 222AH
Section cadastrale 2 : 223AH
Section cadastrale 3 : 224AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2823
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Foyer jeunes travailleurs
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 731
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre