Informations sur le permis de construire n°04609819B0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FAJOLES
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FAJOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460098300016
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : FAJOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : FAJOLES
Section cadastrale 1 : 918C
Section cadastrale 2 : 919C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1755
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30