Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARNOULD GERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44757304900023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des soupirs
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : FAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des soupirs
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : FAINS
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre