Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAR
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : FAINS VEEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BAR
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : FAINS VEEL
Section cadastrale 1 : 00260AK
Section cadastrale 2 : 00026AK
Section cadastrale 3 : 00374AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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