Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PEUDON MILESI
Numéro de SIRET du demandeur : 449 196 377 00
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Popey
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS CUGNOT
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : FAINS VEEL
Section cadastrale 1 : 00433AC
Section cadastrale 2 : 00436AC
Section cadastrale 3 : 00438AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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