Informations sur le permis de construire n°05518616A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CENTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 45008500600010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : senti
Libellé de la voie du demandeur : de Corees
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LAMBELLOUP
Localité du terrain : FAINS VEEL
Section cadastrale 1 : 00582AC
Section cadastrale 2 : 00593AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 969
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14