Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHS Fains-Veel
Numéro de SIRET du demandeur : 26550004100024
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bar
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : Fains-Veel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue de Bar
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : Fains-Veel
Section cadastrale 1 : 374AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 127584
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 362
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre