Informations sur le permis de construire n°05922016O0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESTAURANTS CROCODILE
Libellé de la voie du demandeur : AUX MOULINS
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES EN WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 2914B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2341
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 481
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17