Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CLOS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : TEMPLEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 308AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 479
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 214
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre