Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE SA
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALLERAY
Code postal du demandeur : 75
Localité du demandeur : PARIS 15EME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'HAUBOURDIN
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 4535A
Section cadastrale 2 : 2468A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4474
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 920
Surface ' Service public ' démolie : 319
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 601
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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