Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FACHES THUMESNIL
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ARTOIS
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 3926B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7935
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1111
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre