Informations sur le permis de construire n°0592201900015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AGIPON
Numéro de SIRET du demandeur : 52838227800026
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MARGUERITOIS
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FAIDHERBE
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 32AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6501

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9999
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31