Permis de construire de la ville de Faches-Thumesnil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CM-CIC Service maitrise d'ouvr
Dénomination personne morale demandeur : CIC Nord-Ouest maitrise d'ouvrage
Numéro de SIRET du demandeur : 45550209602250
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MARGUERITOIS
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 2AW
Section cadastrale 2 : 3AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1044

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31