Informations sur le permis de construire n°05922014O0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAUT VINAGE
Code postal du demandeur : 59290
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : KLÉBER
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 4300B
Section cadastrale 2 : 4292B
Section cadastrale 3 : 4288B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-05-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31