Permis de construire de la ville de Faches-Thumesnil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FACHES-THUMESNIL DVPT
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 20AE
Section cadastrale 2 : 16AE
Section cadastrale 3 : 18AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2215
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 473
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27