Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALLERAY
Code postal du demandeur : 75
Localité du demandeur : PARIS 15EME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'HAUBOURDIN
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 4535A
Section cadastrale 2 : 2468A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4474
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1723
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 601
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre