Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SARL CV FINANCE
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FERRER
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARRAS
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 7567A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1224
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 848
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-07-15
France Cadastre