Informations sur le permis de construire n°05922015O0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOCHAN FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VENDEVILLE
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 189ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-08