Informations sur le permis de construire n°05922017O0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MORTIER
Code postal du demandeur : 59
Localité du demandeur : STEENWERCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 415
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 210B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31