Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Bordeaux
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES-THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9008
Libellé de la voie du terrain : AV DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 81BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 34
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre