Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOUMA
Dénomination personne morale demandeur : TOUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84355030200015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Etienne
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue Ferrer
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 93AA
Section cadastrale 2 : 78AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 213
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 213
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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