Informations sur le permis de construire n°05922019O0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : ELCTRO DEPOT
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : 1 ROUTE DE VENDEVILLE
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 86ZA
Section cadastrale 2 : 92ZA
Section cadastrale 3 : 90ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9914
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06