Informations sur le permis de construire n°0592201600016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AHMEACKA
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES-THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 59155
Localité du terrain : FACHES-THUMESNIL
Section cadastrale 1 : 240AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 759
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Commerce ' démolie : 141
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19