Informations sur le permis de construire n°03409518M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PAIN ET PARTAGE MONTPELLIER
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Meziere Christin - ZAC Eco
Lieu-dit du demandeur : ZAC ECOPARC
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Meziere Christin - ZAC Eco
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0188BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23