Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOSUD
Numéro de SIRET du demandeur : 39909344200024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0278BA
Section cadastrale 2 : 0279BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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