Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83866307800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Roses
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN-DE-VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Turk et de Groot - Lot n_1
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0176BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 249
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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