Informations sur le permis de construire n°03409518M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43858041700014
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Mujolan
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Mujolan - Lieu-
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0017CA
Section cadastrale 2 : 0018CA
Section cadastrale 3 : 0020CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 147644

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 989
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30