Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLT
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lous Coucaidous
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0152BA
Section cadastrale 2 : 0164BA
Section cadastrale 3 : 0193BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 631
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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